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Règlement d’eau

Afin de concilier les intérêts de la production énergétique avec ceux de la protection de l'environnement du Doubs, le groupe de travail franco-suisse "gestion des débits" a effectué une révision du règlement d'eau. Ce groupe de travail est co-présidé par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et la DREAL Franche-Comté. Il a proposé à fin 2014 un nouveau règlement d'eau provisoire. Il entrera en vigueur, éventuellement avec des modifications, après une période probatoire.

Le nouveau règlement d'eau a été établi principalement en vue de l'élimination ou la réduction de l'impact de l'exploitation des ouvrages hydroélectriques sis sur le Doubs sur l'écosystème. Les exploitants des centrales du Châtelot, du Refrain et de la Goule doivent coordonner leurs programmes de production et les adapter pour éviter le plus possible des impacts négatifs sur la faune et la flore aquatiques.

Lorsque le débit à la sortie du lac des Brenets est inférieur à 10 m3/s, une gestion par démodulation est appliquée par les trois aménagements. Dans ce mode de gestion, le lac de Biaufond sert de bassin de compensation pour le débit sortant du Châtelot. Il est alors abaissé avant l'arrivée du débit de l'éclusée du Châtelot. Le volume libéré dans le lac de Biaufond permet d'absorber l'éclusée et de maintenir un débit constant à l'aval du Refrain.

La démodulation des éclusées permet d'amortir les éclusées du Châtelot. La variation de débit (amplitude) est ainsi moindre à l'aval de l'usine du Refrain. Dès lors, ce tronçon subira moins de variations conséquentes du niveau d'eau. De plus, un débit de restitution minimum en aval de La Goule est garanti pendant une période sensible afin de protéger les frayères et les alevins.

Des informations complémentaires au sujet de ce projet peuvent être obtenues auprès de l'OFEN et de la DREAL Franche-Comté.